Demande de pension

L'attribution d'une pension est subordonnée à la présentation d'une demande écrite et au retour du dossier de pension fourni par les services de la Caisse de retraites ou téléchargeable ci-dessous.

Dossier de demande de liquidation de pension

Dossier de demande de pension de réversion

 

Notification de pension

Le titre de pension est notifié, par lettre, à l'assuré.

La notification de la pension est accompagnée d'une carte de pensionné nominative avec photo d'identité.

 

 Contentieux

Les assurés disposent d'un délai de deux mois, à compter de la date de réception de la notification, pour contester les modalités de calcul de la pension devant la Commission de recours amiable de la Caisse de retraites.

La décision de recours amiable est susceptible de recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et, le cas échéant, devant la Cour Régionale d'Appel.