Un régime spécial modifié à diverses reprises, notamment par les décrets:

> du 17 février 1900, du 28 février 1923

> du 26 septembre 1931 et du 14 octobre 1931, du 19 novembre 1941, du 27 novembre 1946 modifié

> le décret du 28 février 1923 qui reconnaît la Caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l’Opéra comme « établissement d’utilité publique »

> le décret du 27 novembre 1946 modifié qui fixe notamment les prestations.

 

Ce statut a été modernisé par le décret du 5 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 95-982 du 25.08.1995, n° 2002-347 du 12.03.2002, n°2004-407 du 12.05.2004, n°2005-436 du 09.05.2005, 2006-346 du 23.03.2006, n°2006-640 du 01.06.2006, n°2006-1115 du 05.09.2006, n°2008-240 du 06.03.2008, n°2008-659 du 02.07.2008 et n°2008-1497 du 22.12.2008, réformé par les décrets n°2009-1387 du 11 novembre 2009, n°2010-14 du 7 janvier 2010 et le décret n°2011-953 du 10 août 2011, n°2014-667 du 23 juin 2014.

 

La gestion de ce régime est assurée par la « Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris » qui dispose d’une autonomie juridique et financière.

 

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